Procédures, délais, démarches par commune, droits des propriétaires et locataires, tout pour ne jamais rater un projet de construction près de chez vous. Aujourd'hui surtout vaudois, le guide genevois arrive au fil des publications.
Procédures, bases légales (LATC/LPA-VD à Vaud, LCI à Genève, LC en Valais, BauG à Berne, LATeC à Fribourg) et délais applicables aux mises à l'enquête.
Opposition à un permis de construire dans le Jura : le Journal officiel publie les demandes, 30 jours pour déposer une opposition écrite et motivée, dossier consultable en commune.
Guide légalDélai, motifs, marche à suivre : comment vous opposer à un permis de construire neuchâtelois.
Guide légalOpposition à un permis de construire en Valais : 30 jours, qualité pour agir, marche à suivre concrète.
Guide légalAPA sans enquête publique à Genève, DD avec 30 jours d’observations : les cas précis sous la LCI.
Guide légalRénovation à Genève : LCI et LDTR avancent en parallèle, voici la mécanique complète.
Guide légalDD ou APA, délais, autorité compétente : le guide pratique avec modèle de lettre à télécharger.
Guide légalGuide pratique étape par étape, avec un modèle de lettre Word à télécharger et compléter.
Guide légalÀ Genève, on dépose des « observations », pas une opposition. Voici ce que ça change concrètement.
Guide légalLATC, CAMAC, FAO, municipalité, CDAP : qui fait quoi, dans quel ordre, et comment déposer une opposition recevable.
Guide légalComment se calcule le délai, qui peut faire opposition, et comment agir avant qu'il ne soit trop tard.
Les spécificités locales des mises à l'enquête, commune par commune et district par district.
CAMAC, greffe municipal, 30 jours LATC : suivre les permis de construire à Cheseaux-sur-Lausanne sans rien manquer.
PrillyÀ Prilly, l'avis de mise à l'enquête paraît dans la FAO : 30 jours pour consulter le dossier et déposer une opposition motivée.
CarougeCarouge, Genève : suivez les mises à l'enquête LCI, consultez les dossiers et réagissez dans les délais.
PullyComment surveiller les permis de construire à Pully et agir dans les délais ? Tout ce qu'il faut savoir.
GlandÀ Gland, 30 jours pour agir. Voici comment suivre chaque mise à l'enquête sans rater l'essentiel.
Le Mont-sur-LausanneTout ce qu'il faut savoir sur les mises à l'enquête au Mont-sur-Lausanne, de la FAO à l'opposition.
Yverdon-les-BainsFAO, greffe municipal, 30 jours pour agir : tout ce qu'il faut savoir sur les enquêtes publiques à Yverdon.
RenensRenens, commune la plus dense de Vaud : tout ce qu'il faut savoir sur la mise à l'enquête.
LausanneOù trouver les publications officielles de la Ville de Lausanne et comment surveiller votre quartier automatiquement.
MorgesLa procédure CAMAC appliquée à Morges et à La Côte, et comment recevoir une alerte dès qu'un projet est déposé.
Voisinage, propriétaires vs locataires, qualité pour s'opposer, servitudes, ce que dit la loi.
Petite cabane ou piscine : en Vaud, la dispense d'enquête existe. Ce qu'elle retire aux voisins, et ce qu'il leur reste.
Droits & devoirsOpposition oubliée = recours irrecevable. Ce que tout voisin doit savoir avant que le délai ne passe.
Droits & devoirsProjet modifié après l'enquête publique ? Le droit vaudois impose une procédure spécifique, et vos voisins peuvent s'y opposer.
Droits & devoirsSous la LCI genevoise, pas d'opposition formelle, mais des observations. Qui peut en déposer, et comment ?
Droits & devoirsPas n'importe quel grief ne suffit : voici ce que les tribunaux vaudois acceptent vraiment.
Droits & devoirsOrdre de démolition, amende, mauvaise foi : ce que la CDAP a jugé en 2025-2026 dans le canton de Vaud.
Des situations concrètes, véranda du voisin, immeuble en construction, clôture litigieuse, expliquées pas à pas.
Le modèle de lettre à envoyer à la municipalité dans les 30 jours, et les pièges qui rendent l'opposition irrecevable.
Cas pratiqueDécouvrez comment surveiller les mises à l'enquête publique près de chez vous, sans manquer un délai d'opposition.
Cas pratiqueQue faire quand un chantier dépasse le permis accordé ? Le point sur le droit vaudois.
Cas pratiqueLe locataire a-t-il les mêmes droits que le propriétaire pour s'opposer à une mise à l'enquête voisine ? Réponse pratique et cas concrets.
Évolutions de la loi, arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral, changements de pratique CAMAC.
Affichage manquant, dossier incomplet, délai écourté : quand le vice de publication fait tomber le permis.
JurisprudenceArrêt 1C_409/2025 : la zone réservée ne suspend pas la publication des permis de construire dans le canton de Vaud. Les promoteurs gardent leurs droits.
JurisprudenceDeux ans pour ouvrir le chantier, puis c'est trop tard : ce que dit vraiment l'art. 118 LATC.
JurisprudenceVaud révise sa loi sur les constructions : -30% sur les délais, nouveaux délais légaux, stabilité des plans.
JurisprudenceDispense d'enquête, qualité pour recourir, patrimoine, remise en état : six décisions récentes de la CDAP expliquées simplement.