Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Qui est responsable du traitement ?

PhémeApp, exploité par Arnaud Mathier, entreprise individuelle (indépendant)
1832 Montreux, Suisse
Contact : [email protected]

Si vous résidez dans l'UE/EEE, vous pouvez nous écrire à la même adresse pour toute question relative au RGPD. Nous n'avons pas désigné de représentant dans l'UE ; le service s'adresse principalement aux personnes concernées par des projets de construction en Suisse.

2. Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base ?

Pour fournir le service, la communication de votre adresse email, de votre nom et d'au moins une adresse à surveiller est nécessaire ; sans ces données, nous ne pouvons pas vous l'offrir. Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de la loi, n'effectuons aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n'utilisons aucun cookie publicitaire.

Vos données sont collectées directement auprès de vous. Les mises à l'enquête que nous surveillons proviennent de publications officielles ; elles peuvent mentionner des noms de requérants ou de propriétaires, que nous reproduisons dans les alertes telles que publiées, à titre d'information, avec un lien vers la source officielle.

3. Comment utilisons-nous vos données ?

• Surveiller les publications officielles : CAMAC (Vaud), SITG (Genève), Bulletin officiel numérique eBO (Valais), SITN / SATAC (Neuchâtel), Journal officiel de la République et Canton du Jura, Feuilles officielles de Berne et de Fribourg, ainsi que les publications du canton de Zurich ;
• vous envoyer une alerte email lorsqu'une publication est détectée dans votre périmètre, des rappels à l'approche de la fin du délai d'opposition et, selon votre plan, un rapport périodique ;
• vous permettre de gérer votre compte (connexion par lien magique) et votre abonnement.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires de tiers. Un email de service ou de facturation reste possible indépendamment des alertes.

4. À qui communiquons-nous vos données ?

Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) liés par des engagements de confidentialité et de protection des données :

Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est envoyée à Google Fonts. Les sources officielles cantonales (CAMAC, SITG, SITN, eBO, etc.) sont consultées pour récupérer des publications ; aucune donnée sur vous ne leur est transmise.

Transferts à l'étranger. Certains prestataires traitent des données hors de Suisse et de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation (par ex. Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types (nLPD art. 16-17 ; RGPD chapitre V). Vous pouvez en demander une copie à l'adresse ci-dessus.

Si vous nous transmettez l'adresse email d'un tiers (par ex. pour lui faire parvenir des alertes), vous garantissez être autorisé à le faire et l'avoir informé.

5. Durée de conservation

• Compte et alertes : tant que votre compte est actif. Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans (aucune connexion ni interaction) peuvent être supprimés ; les journaux techniques d'alertes sont purgés après 2 ans.
• Suppression de compte : vos données sont supprimées de nos bases actives sans délai injustifié, sous réserve des copies de sauvegarde, qui sont écrasées selon leur cycle normal.
• Facturation : les pièces comptables sont conservées 10 ans (CO art. 958f).
• Liste d'attente (adresses hors des cantons couverts) : jusqu'à l'ouverture du canton concerné ou votre demande de suppression.
• Messages de contact : au plus 3 ans après la clôture de l'échange.

6. Sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS) ;
• connexion par lien magique à durée limitée (jeton signé HMAC-SHA256) ;
• secrets d'accès stockés hors du code source ; fichiers de suivi internes chiffrés ;
• accès aux bases limité au strict nécessaire ;
• journaux de fonctionnement sans donnée personnelle identifiable lorsque possible.

Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et informerons les autorités compétentes conformément à la loi.

7. Vos droits

Vous disposez, selon la nLPD et, le cas échéant, le RGPD, des droits suivants :

Pour exercer vos droits : [email protected]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Cookies et mesure d'audience

L'espace utilisateur n'utilise pas de cookie de traçage ; la connexion se fait par lien magique. Le navigateur peut conserver localement des préférences techniques (langue, choix de cookies, session de connexion). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

GoatCounter produit des statistiques agrégées sans cookie et sans enregistrer votre adresse IP complète.

Google Analytics 4 n'est activé qu'avec votre accord, donné via le bandeau affiché à votre première visite. En cas de refus, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune donnée n'est envoyée à Google Analytics. Si vous acceptez, des cookies (_ga, _ga_*, durée maximale de 2 ans) sont déposés et des données de navigation (pages vues, provenance, appareil, adresse IP tronquée) sont traitées par Google ; les fonctions publicitaires et les signaux Google sont désactivés. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page. Nous respectons aussi les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » : dans ce cas, aucune mesure n'est effectuée.

9. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique. La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou dans le service avant son entrée en vigueur.

10. Réclamations

Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch. Si vous résidez dans l'UE/EEE, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence.